Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Aquarelles de Candice (aquarelles.de.candice.myshopify.com ou domaine associé) par tout consommateur résidant en France métropolitaine.
2. Vendeur
Aquarelles de Candice
Entreprise individuelle
105 lotissement du Bois des Barres, 01851 Marboz, France
aquarelles.de.candice@gmail.com
SIRET : 990 065 609 00010
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin sur chaque fiche produit. Les photographies sont représentatives mais ne constituent pas un engagement contractuel, notamment en ce qui concerne les légères variations de teintes liées aux conditions d'impression ou de rendu écran.
Les aquarelles originales sont des pièces uniques peintes à la main. Aucun original n'est identique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Aquarelles de Candice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif vous est envoyé automatiquement. Aquarelles de Candice se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), Shop Pay, Apple Pay, et PayPal. Le paiement est sécurisé via les infrastructures Shopify Payments et PayPal. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
7. Livraison
Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via Colissimo (La Poste). Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition. Aquarelles de Candice ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les commandes contenant des aquarelles originales font l'objet d'un emballage renforcé (carton rigide + protection mousse). Un numéro de suivi vous est transmis par e-mail dès l'expédition.
8. Transfert de risques
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur au moment de la livraison. En cas de colis endommagé à la réception, signalez-le immédiatement au transporteur et contactez-nous sous 48 heures.
9. Droit de rétractation et retours
Se reporter à la Politique de retour et de remboursement ci-dessus, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
10. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour tout produit défectueux ou non conforme à votre commande. Cette garantie s'exerce pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
11. Propriété intellectuelle
L'achat d'une aquarelle originale ou d'une reproduction (print) confère à l'acheteur un droit de propriété sur le support physique uniquement. Les droits d'auteur, droits de reproduction et droits d'exploitation commerciale restent la propriété exclusive d'Aquarelles de Candice. Toute reproduction ou diffusion publique de l'œuvre sans accord écrit préalable est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à aquarelles.de.candice@gmail.com. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent (liste disponible sur www.economie.gouv.fr). En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Mise à jour des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.